industrie |
Passer une petite annonce sur Appels Offres
C'est GRATUIT jusqu'au 31/07/2010 ! CLIQUEZ ICI
VERIFIEZ LA DISPONIBILITE DE VOTRE NOM DE DOMAINE :
Comment quantifier un apport en industrie dans une SARL ? Existe-t-il des normes ? Ou alors cela fait tout simplement l'objet de négociations ?
EXCELLENTE QUESTION :
cf commissaire aux apports
"Dans le droit des sociétés, le commissaire aux apports est la personne désignée par un vote des associés, soit à l'occasion de la création de la société, soit à l'occasion d'une augmentation de capital, pour vérifier la valeur d'un bien apporté en nature, la valeur d'un service ou celle d'un avantage. Cette évaluation détermine le nombre de parts ou d' actions, qu'en rémunération de cet apport, l'associé se verra attribuer. Toutefois, les futurs associés peuvent décider à l'unanimité que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire, lorsque la valeur d'aucun apport en nature n'excède 7 500 euros et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital."
cf apport en industrie
Un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services.
De tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
La part des bénéfices qui revient à l'associé est égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts.
Ces parts sont bien sûr intransmissibles.
APPEL D'OFFRE INDUSTRIE - Portail
Appel d'offre pour les industriels (tolerie, chaudronnerie, métallerie, mécanique) et aussi petites annonces industrielles
appels d'offres - moteur de recherche et annuaire de sites pour les ...
appels d'offres sur le moteur de recherche de l'industrie grâce à un annuaire de sites sélectionnés par L'Usine Nouvelle : le meilleur du web.
Appels d'offres : Petites Annonces, Services - L'Expo Permanente ...
Salon de l'industrie > Services > Petites Annonces > Appels d'offres > Liste des offres . Appels d'offres . Vous trouverez ici des « Appels d ...
Adobe dans l'industrie : appel d'offres
En bref Adobe dans l'industrie : appel d'offres Optimisez votre stratégie d'approvisionnement Les établissements industriels sont soumis à une pression considérable en matière ...
les appels d'offres de l'industrie
Appels d'offres DCI : Les Appels d'offres de l'industrie ... EMETTRE UN APPEL D'OFFRE SE REFERENCER DANS L'ANNUAIRE INDUSTRIEL
Appels d'offres - Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Hongroise
Applications shall be submitted from 3 rd August 2009 till 31 st December 2010. WITHIN GOP-2009-3.2.1 (RELEVANT FOR ALL TERRITORIES EXCEPT BUDAPEST AND PEST COUNTY) TWO MAIN ...
123industries.com
Appels d'offres DCI : Les Appels d'offres de l'industrie ... EMETTRE UN APPEL D'OFFRE SE REFERENCER DANS L'ANNUAIRE INDUSTRIEL
Offre d'emploi Stage HQE H/F Guard Industrie
... associations environnementales, Guard Industrie cherche aujourd'hui à formaliser son engagement écologique et à répondre à des critères d'achat vert et des appels d'offres HQE
dgMarket ...
Plus de 1 mln avis d'appel d'offres chaque année sur dgMarket ; service de plus de 2 millions ... Industrie 30813
INDEX /TAG :
Vous pouvez également consulter le guide pratique industrie qui vous proposera de nombreuses autres informations pratique concernant votre recherche surindustrie